Art & Culture

Cabinet d’avocat en droit public, droit privé et droit pénal des affaires artistiques et culturelles

Accompagnement des artistes et auteurs

Propriété intellectuelle – droits d’auteur et droits voisins – droit des marques – contrefaçon – parasitisme – droit de la presse – diffamation – liberté d’expression – commande publique – 1% artistique

Accompagnement des collectivités territoriales

Gestion et statut des collections – droit des musées et des collections publiques – circulation des œuvres – contrats de prêt et de dépôt – gestion du patrimoine architectural et immatériel – mécénat – fondation – commande publique

Domaines d’intervention

Arts visuels (arts appliqués, design, photographie) – presse – édition – spectacle vivant – action culturelle

Transition écologique du secteur culturel

Economie circulaire – réemploi – achats publics responsables des établissements culturels – critères environnementaux

Mandataire d’artistes et d’auteurs

Représentation des intérêts professionnels des artistes, des auteurs et des œuvres – négociation et rédaction de contrat – développement d’activité et de partenariats – formation – veille et réponse aux appels à projets culturels